- SQ21-007 Concernant les systèmes d'alarme applicable par la Sûreté du Québec : 193_fr.pdf (183.10 Ko)
- SQ21-004 Concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec : 192_fr.pdf (136.83 Ko)
- SQ21-003 Concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec : 191_fr.pdf (304.11 Ko)
- SQ21-002 Concernant la sécurité, la paix et l'ordre applicable par la Sûreté du Québec : 190_fr.pdf (315.98 Ko)
- SQ21-001 Concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec : 189_fr.pdf (183.21 Ko)
- 2022-03 Relatif au pouvoir du chef du conseil de suspendre un fonctionnaire ou un employé : 188_fr.pdf (55.28 Ko)
- 2021-02 Relatif à la gestion contractuelle : 187_fr.pdf (709.73 Ko)
- 2021-01 Relatif au traitement des élus de la municipalité : 183_fr.pdf (81.40 Ko)
Règlements municipaux
Le mercredi, 6 juillet 2022
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6 juillet 2022
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Afin d'améliorer le service offert aux citoyens et aux professionnels de l'immobilier, la MRC de Papineau rend accessible sur Internet les matrices graphiques et certaines données des rôles d'évaluation municipaux. Vous pouvez accéder à la matrice graphique pour visionner l'ensemble des lots et/ou l'évaluation foncière sur le territoire de la municipalité de Mulgrave-et-Derry en cliquant sur le lien suivant:
