- SSI-2021-001 Un règlement uniformisé en prévention incendie : 203_fr.pdf (1.03 Mo)
- SQ21-007 Concernant les systèmes d'alarme applicable par la Sûreté du Québec : 193_fr.pdf (183.10 Ko)
- SQ21-004 Concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec : 192_fr.pdf (136.83 Ko)
- SQ21-003 Concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec : 191_fr.pdf (304.11 Ko)
- SQ21-002 Concernant la sécurité, la paix et l'ordre applicable par la Sûreté du Québec : 190_fr.pdf (315.98 Ko)
- SQ21-001 Concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec : 189_fr.pdf (183.21 Ko)
- 2022-03 Relatif au pouvoir du chef du conseil de suspendre un fonctionnaire ou un employé : 188_fr.pdf (55.28 Ko)
- 2021-02 Relatif à la gestion contractuelle : 187_fr.pdf (709.73 Ko)
- 2022-01-01 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux : 206_fr.pdf (323.12 Ko)
- 2021-01 Relatif au traitement des élus de la municipalité : 183_fr.pdf (81.40 Ko)
Règlements municipaux
Le mardi, 29 novembre 2022
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29 novembre 2022
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