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AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 2024-02 sur la régie interne des séances du conseil
Avis publics - 10 janvier 2025AVIS PUBLIC - Ordre du jour de la réunion ordinaire du Conseil du 9 janvier 2025 à 19h30
Avis publics - 6 janvier 2025AVIS PUBLIC - Adoption du budget et des taux de taxation 2025
Avis publics - 23 décembre 2024AVIS PUBLIC - Calendrier 2025 des séances du Conseil
Avis publics - 13 décembre 2024AVIS PUBLIC DE LA MRC - Calendrier des séances du Conseil des Maires 2025
Avis publics - 3 décembre 2024AVIS PUBLIC - 2e Projet de règlement 2024-01 modifiant le zonage (bâtiments complémentaires)
Avis publics - 8 octobre 2024AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière triennal (2e année)
Avis publics - 4 octobre 2024AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 2023-11 concernant la garde et l'élevage de petits animaux
Avis publics - 26 septembre 2024INCIDENT - Déversement de produits pétroliers (mise à jour du 16 août 2024)
Avis publics - 19 août 2024ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement 2024-01 modifiant le zonage (Bâtiment complémentaire)
Avis publics - 30 juillet 2024AVIS PUBLIC - Demandde de dérogation mineure
Avis publics - 11 juillet 2024AVIS PUBLIC - Demandes de dérogations mineures
Avis publics - 13 juin 2024AVIS PUBLIC - La séance du Conseil du 6 juin 2024 est devancée au 5 juin 2024 à 19h30
Avis publics - 24 mai 2024AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier 2023 et du rapport du vérificateur externe
Avis publics - 24 mai 2024AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 2023-16 sur les taux de taxes et les tarifs pour 2024
Avis publics - 15 janvier 2024AVIS PUBLIC de la MRC - Adoption du règlement 199-2023 sur les quotes-parts des dépenses de la MRC pour 2024
Avis publics - 4 janvier 2024AVIS PUBLIC DE LA MUNICIPALITÉ - Statut bilingue
Avis publics - 18 décembre 2023AVIS DE PROMULGATION du règlement 2023-15 modifiant le règl. 2009-06 décrétant une taxe de financement pour les centres 9-1-1
Avis publics - 18 décembre 2023AVIS DE MOTION - Projet de règlement 2023-16 sur la taxation 2024
Avis publics - 12 décembre 2023AVIS PUBLIC de la MRC - Calendrier 2024 des séances du Conseil des Maires
Avis publics - 12 décembre 2023AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du Conseil des Maires 2024 (MRC)
Avis publics - 30 novembre 2023AVIS PUBLIC - Adoption du budget et des taux de taxation pour l'année 2024
Avis publics - 10 novembre 2023AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du Conseil pour l'année 2024
Avis publics - 10 novembre 2023AVIS DE PROMULGATION du règlement 2023-15 modifiant le 2009-06 sur les Centres d'urgence 911
Avis publics - 10 novembre 2023AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 2023-13 modifiant le 2023-10 sur les avantages sociaux des employés
Avis publics - 10 novembre 2023AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 2023-12 sur le code d'éthique des employés
Avis publics - 10 novembre 2023AVIS DE MOTION DU PROJET DE RÈGLEMENT 2023-13 - Avantages sociaux des employés municipaux
Avis publics - 10 octobre 2023AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle triennal 2024-2025-2026 pour la 1ere année
Avis publics - 20 septembre 2023AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement no. 2023-10 / Avantages sociaux des employés
Avis publics - 12 septembre 2023AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2023-08-161 concernant une modification du calendrier du Conseil des maires de la MRC
Avis publics - 21 août 2023AVIS DE PROMULGATION - Règlement 2023-06 modifiant le 2023-02 concernant la régie interne des séances du conseil
Avis publics - 8 août 2023AVIS DE PROMULGATION - Règlement 2023-09 concernant les animaux et applicable par Sûreté du Québec
Avis publics - 8 août 2023AVIS PUBLIC - Réunion spéciale du conseil le 27 juillet 2023 à 19h00
Avis publics - 20 juillet 2023COMMUNIQUÉ - Rappel aux propriétaires 2023
Communiqués - 11 juillet 2023AVIS PUBLIC de la MRC - Dépôt du rapport financier et du vérificateur 2022 à la séance du 28 juin 2023
Avis publics - 27 juin 2023AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 2023-08 sur la cueillette et la disposition des matières résiduelles
Avis publics - 16 juin 2023AVIS DE MOTION pour le projet de règlement 2023-09 sur les animaux et applicable par la SQ
Avis publics - 16 juin 2023AVIS DE MOTION pour le projet de règlement 2023-10 relatif aux avantages sociaux des employés municipaux
Avis publics - 16 juin 2023AVIS DE MOTION pour le projet de règlement 2023-06 sur la régie interne des séances du conseil
Avis publics - 16 juin 2023POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO pour toutes situations d'agressivité, d'intimidation et de menace (adoptée 8 juin 2023)
Avis publics - 16 juin 2023AVIS PUBLIC D'HYDRO-QUÉBEC : Loi sur les eaux navigables canadiennes
Avis publics - 31 mai 2023MRC Papineau : PROGRAMMES DE L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
Communiqués - 30 mai 2023AVIS DE MOTION - Règlement 2023-06 concernant la régie interne des séances municipales
Avis publics - 25 avril 2023AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 2023-03 concernant les chemins privés
Avis publics - 25 avril 2023AVIS PUBLIC - Report de la séance du conseil du 6 avril au 20 avril 2023 à 20h00
Avis publics - 12 avril 2023AVIS PUBLIC - Annulation de l'assemblée publique de consultation du 6 avril 2023 à 18h30
Avis publics - 12 avril 2023ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement 2023-05 relatif à la démolition d'immeubles
Avis publics - 21 mars 2023AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR du règlement 2023-04
Avis publics - 21 mars 2023Sécurité publique - Inscription à Telmatik pour recevoir des messages d'alertes et de notifications
Communiqués - 13 février 2023ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE - Projet de plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC de Papineau 2023-2030
Avis publics - 9 février 2023AVIS PUBLIC - Exceptionnellement la collecte de recyclage aura lieu le 10 février 2023
Avis publics - 9 février 2023AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 2023-02 sur la régie interne des séances du conseil municipal
Avis publics - 7 février 2023AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 2022-04 modifiant le règlement de zonage 2017-12 (bâtiment communautaire/récréatif)
Avis publics - 1 février 2023APPEL D'OFFRES - Réfection du Chemin Miller
Appels d'offres - 1 février 2023APPEL D'OFFRES - Aménagement de l'intersection route 315 et Chemin Papke
Appels d'offres - 1 février 2023AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 190-2022 (quotes-parts des dépenses de la MRC pour 2023)
Avis publics - 3 janvier 2023AVIS DE PROMULGATION du règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus
Avis publics - 9 novembre 2022AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement no. SSI-2021-001 (prévention incendie)
Avis publics - 21 octobre 2022AVIS PUBLIC - Rôle triennal - 3e année
Avis publics - 26 septembre 2022AVIS PUBLIC - POSTE DE MEMBRE AU SEIN DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (CCU)
Avis publics - 2 juillet 2021Opération haute vitesse - Près de 87 M$ pour donner accès à Internet haute vitesse à 10 640 foyers en Outaouais d'ici septembre 2022
Communiqués - 29 avril 2021
Calendrier 2025
Calendrier des collectes 2024
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Afin d'améliorer le service offert aux citoyens et aux professionnels de l'immobilier, la MRC de Papineau rend accessible sur Internet les matrices graphiques et certaines données des rôles d'évaluation municipaux. Vous pouvez accéder à la matrice graphique pour visionner l'ensemble des lots et/ou l'évaluation foncière sur le territoire de la municipalité de Mulgrave-et-Derry en cliquant sur le lien suivant:
