Administration
Demande d'accès à l'information

Un formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser une demande d'accès à un document administratif.

À titre d'organisme public, la Municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Comment faire de demande d'accès à l'information

• Téléchargez le formulaire de demande d'accès à l'information (PDF)
• Vous devez ensuite acheminer votre demande soit par la poste, par télécopieur ou par courriel à la personne responsable de l'accès à l'information. Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.

Responsable de l'accès à l'information

Direction générale
560, Avenue de Buckingham
Gatineau (Québec) J8L 2H1
Par courriel : dg@mulgrave-derry.ca
 

Pour tous renseignements ou pour prendre rendez-vous, veuillez joindre la direction générale.

Direction générale
560, Avenue de Buckingham
Gatineau (Québec) J8L 2H1
Par courriel : dg@mulgrave-derry.ca
Téléphone: 819 986-9519