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Urbanisme
Règlements d'urbanisme
Règlements d'urbanisme
CCU
2017-015 - Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme
Chemins privés
2023-03 - Règlement relatif à la construction de chemins privés
Construction
2017-014 - Règlement de construction
Démolition
2023-05 - Projet de Règlement concernant la démolition d'immeubles
2023-07 - Règlement relatif à la démolition d'immeubles à caractère patrimonial
Dérogations mineures
2017-016 - Règlement relatif aux dérogations mineures
Lotissement
2020-003 - Premier Projet de règlement modifiant le règlement de lotissement 2017-013
2017-013 - Règlement de lotissement
Permis et certificats
2021-01 - Règlement modifiant le 2017-011 sur les permis et certificats - camps de chasse
2021-03 - Règlement modifiant le 2017-011 sur les permis et certificats - hébergement touristique
2020-002 - Projet de règlement modifiant le règlement des permis et certificats 2017-011
2017-011 - Règlement sur les permis et certificats
Plan d'urbanisme
2017-010 - Plan d'urbanisme
2017-010 - Plan d'urbanisme (annexes 1-5)
Plans d'aménagement d'ensemble
2017-018 - Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble
Zonage
2023-11 - Règlement modifiant le règlement de zonage no 2017-012 (Garde et l'élevage de petits animaux)
2024-01 - Règlement modifiant le règlement de zonage 2017-012 / bâtiment complémentaire
2023-14 - Premier projet de règlement agrandissement zonage 9-F
2022-04 - Règlement modifiant le règlement de zonage 2017-12 bâtiment communautaire - récréatif
2021-02 - Règlement modifiant le 2017-012 sur le zonage - camps de chasse
2021-04 - Règlement modifiant le 2017-012 sur le zonage - location de résidences
2021-05 - Règlement modifiant le 2017-012 sur le zonage / nouvelles zones de villégiature
2021-05 - Annexe A
2021-05 - Annexe B
2019-004 - Modifiant l'article 82 sur les constructions dérogatoires protégées par droits acquis du règlement de zonage 2017-012
2017-012 - Règlement de zonage
Zonage - Grille et plan
Mulgrave-et-Derry Grille de zonage 2021
Mulgrave-et-Derry Plan de zonage 2021
Mulgrave-et-Derry Grille de zonage 2017
Mulgrave-et-Derry Plan de zonage 2017
