Un formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser une demande d'accès à un document administratif.
À titre d'organisme public, la Municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Comment faire une demande d'accès à l'information
- Téléchargez le formulaire de demande d'accès à l'information (PDF)
- Vous devez ensuite acheminer votre demande soit par la poste, par télécopieur ou par courriel à la personne responsable de l'accès à l'information. Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.
Responsable de l'accès à l'information
Direction générale
565, Avenue de Buckingham
Gatineau (Québec) J8L 2H2
Par courriel : 100,103,64,109,117,108,103,114,97,118,101,45,100,101,114,114,121,46,99,97|100,103,64,109,117,108,103,114,97,118,101,45,100,101,114,114,121,46,99,97||||
Pour tous renseignements ou pour prendre rendez-vous, veuillez joindre la direction générale.
Direction générale
565, Avenue de Buckingham
Gatineau (Québec) J8L 2H2
Par courriel : 100,103,64,109,117,108,103,114,97,118,101,45,100,101,114,114,121,46,99,97|100,103,64,109,117,108,103,114,97,118,101,45,100,101,114,114,121,46,99,97||||
Téléphone: 819 986-9519
