Administration
Policies and By-laws

Occupation et entretien des bâtiments

• 2025-01 (13.5) Projet de règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
  

• 2026-02 By-law Establishing a Code of Ethics and Professional Conduct for Municipal Elected Officials
  
• 2026-01 By-law Respecting Taxation and Tariffs for 2026
  
• 2025-03 By-law Establishing a Working Capital Fund
  
• 2025-04 By-law Respecting the Delegation of Authority and Budgetary Control and Monitoring
  

Conseil municipal

• 2024-02 - Régie interne des séances du conseil (modifiant le 2023-02)
  
• 2023-02 - Régie interne des séances du conseil (règlement modifié)
  
• 2022-01 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
  
• 2022-03 - Relatif au pouvoir du chef du conseil de suspendre un fonctionnaire ou un employé
  
• 2021-01 - Relatif au traitement des élus de la municipalité
  

Employés municipaux

• 2023-12 - Concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
  
• 2023-13 - Modifiant le 2023-10 et concernant les avantages sociaux des employés municipaux
  
• 2023-10 - Constituant les avantages sociaux pour les employés municipaux
  

Gestion contractuelle

• 2024-03 - Règlement modifiant le 2022-02 relatif à la gestion contractuelle
  
• 2022-02 - Relatif à la gestion contractuelle
  

Matières résiduelles

• 2023-08 - Concernant la cueillette et la disposition des matières résiduelles
  

Sécurité et prévention incendie

• SSI-2021-001 - Un règlement uniformisé en prévention incendie
  

Services d'incendie

• 2023-04 - Concernant les tarifs applicables lors d'interventions du services d'incendie
  

Voirie

• 2025-02 - Concernant la création d'une réserve financière pour dépenses relatives à la voirie
  

• SQ21-001 - Concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
  
• SQ21-002 - Concernant la sécurité, la paix et l'ordre applicable par la Sûreté du Québec
  
• SQ21-003 - Concernant les nuisances applicables par la Sûreté du Québec
  
• SQ21-004 - Concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec
  
• SQ21-005 - Concernant les animaux et applicables par la Sûreté du Québec (2023-09)
  
• SQ21-007 - Concernant les systèmes d'alarme applicables par la Sûreté du Québec
  

CCU

• 2017-015 - Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme
  

Chemins privés

• 2023-03 - Règlement relatif à la construction de chemins privés
  

Construction

• 2017-014 - Règlement de construction
  

Démolition

• 2023-05 - Projet de Règlement concernant la démolition d'immeubles
  
• 2023-07 - Projet de règlement relatif à la démolition d'immeubles à caractère patrimonial
  

Dérogations mineures

• 2017-016 - Règlement sur les dérogations mineures
  

Lotissement

• 2020-003 - Premier Projet de règlement modifiant le règlement de lotissement 2017-013
  
• 2017-013 - Règlement de lotissement
  

Permis et certificats

• 2021-01 - Règlement modifiant le 2017-011 sur les permis et certificats - camps de chasse
  
• 2021-03 - Règlement modifiant le 2017-011 sur les permis et certificats - hébergement touristique
  
• 2020-002 - Projet de règlement modifiant le règlement des permis et certificats 2017-011
  
• 2017-011 - Règlement sur les permis et certificats
  

Plan d'urbanisme

• 2017-010 - Plan d'urbanisme
  
• 2017-010 - Plan d'urbanisme (annexes 1-5)
  

Plans d'aménagement d'ensemble

• 2017-018 - Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble
  

Zonage

• 2023-11 - Règlement modifiant le règlement de zonage no 2017-012 (Garde et l'élevage de petits animaux)
  
• 2024-01 - Règlement modifiant le règlement de zonage 2017-012 / bâtiment complémentaire
  
• 2023-14 - Premier projet de règlement agrandissement zonage 9-F
  
• 2022-04 - Règlement modifiant le règlement de zonage 2017-12 bâtiment communautaire - récréatif
  
• 2021-02 - Règlement modifiant le 2017-012 sur le zonage - camps de chasse
  
• 2021-04 - Règlement modifiant le 2017-012 sur le zonage - location de résidences
  
• 2021-05 - Règlement modifiant le 2017-012 sur le zonage / nouvelles zones de villégiature
  
• 2021-05 - Annexe A
  
• 2021-05 - Annexe B
  
• 2019-004 - Modifiant l'article 82 sur les constructions dérogatoires protégées par droits acquis du règlement de zonage 2017-012
  
• 2017-012 - Règlement de zonage
  

Zonage - Grille et plan

• Mulgrave-et-Derry Grille de zonage 2021
  
• Mulgrave-et-Derry Plan de zonage 2021
  
• Mulgrave-et-Derry Grille de zonage 2017
  
• Mulgrave-et-Derry Plan de zonage 2017
  

• Employee Orientation Policy
  
• Politique de confidentialité
  
• Politique de gouvernance des renseignements personnels
  
• Prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail